Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par Corinne Laurent, écrivaine publique exerçant sous le statut de micro-entrepreneur.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Les prestations sont proposées par :
Corinne Laurent
Écrivaine publique
Micro-entrepreneur
SIRET : 512 340 936 00032
Adresse : 9 rue Brouillaud, 02290 Vic-sur-Aisne
E-mail : corinne.ecrivaine@gmail.com
Téléphone : 06 75 88 03 95
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client, par téléphone, e-mail, visioconférence ou via le formulaire de contact du site.
La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par signature, datation ou accord écrit du client.
Un acompte de 15 € peut être demandé au moment de la commande afin de confirmer le démarrage de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prestataire exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être :
Une page correspond à environ 500 à 600 mots, en recto seul, avec une taille de caractère de 12 et des marges standards.
Une feuille recto verso correspond à environ 1 000 à 1 100 mots, avec une taille de caractère de 12 et des marges standards.
L’envoi d’un document par e-mail est inclus dans la prestation.
L’impression ou la remise manuscrite d’un document d’une à deux pages peut être incluse, selon la nature de la demande.
Si le client souhaite un enregistrement sur clé USB, il devra fournir lui-même la clé USB.
Pour les biographies ou documents longs, si le client souhaite obtenir un livret imprimé, le tarif fera l’objet d’un devis spécifique.
En cas de demande de création graphique ou de mise en page personnalisée, notamment pour un CV, un devis personnalisé pourra également être établi.
Le paiement de l’acompte ou de la prestation peut s’effectuer par :
L’acompte est payable au moment de la commande.
Toute facture est payable dans un délai d’une semaine à compter de sa date d’émission, sauf accord contraire précisé sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
Le prestataire s’engage à informer le client en cas de retard important.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client reste seul responsable des informations transmises au prestataire, ainsi que des documents signés, envoyés ou utilisés en son nom.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le client.
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations, échanges et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation.
Aucune donnée personnelle ou information confidentielle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que ce droit pourra être limité ou ne plus être applicable une fois la prestation pleinement exécutée.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne pourra notamment être tenu responsable :
Les documents réalisés dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
Le prestataire conserve toutefois le droit de mentionner certaines réalisations à titre de référence professionnelle, sauf opposition écrite du client.
Les documents, textes ou contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité.
Les données personnelles transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande, de la réalisation de la prestation et du suivi administratif de la relation commerciale.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le prestataire à l’adresse suivante : corinne.ecrivaine@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
